Conditions générales

Mis à jour le 4 mai 2021 à 15h06, heure Suisse.

 

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par nos services met à disposition du public les informations concernant un service de notre entreprise, www.traiteurss.ch (ABBE Consulting).
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.traiteurss.ch appartient à ABBE Consulting, indépendant dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 37 A.-F Dubois, 1217 Meyrin, Genève, Suisse.
Personne physique ou morale, ABBE Consulting est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@traiteurss.ch .
Le webmaster, ABBE Consulting, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@traiteurss.ch
Le site www.traiteurss.ch est hébergé par Wix, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : USA.

 


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.traiteurss.ch, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par ABBE Consulting. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 


3. Les produits ou services proposés par www.traiteurss.ch


En accord avec sa politique de communication, le site www.traiteurss.ch a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par ABBE Consulting, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.traiteurss.ch.

 


4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.traiteurss.ch font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@traiteurss.ch.

 

Tout lien provenant de site web tiers devra avoir été approuvé au préalable par le site www.traiteurss.ch, sans un accord préalable écrit, le site www.traiteurss.ch se verra dans le droit de déposer une plainte envers le site ayant émis un lien sans autorisation écrite, si ce dernier lui est nocif pour ca E-reputation.


Les textes accompagnants les liens acceptés et reliés directement ou indirectement à notre site web www.traiteurss.ch ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Tout type de conséquence liée à l'exploitation du site www.traiteurss.ch, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.), ne pourra être tenu à la charge de ABBE Consulting, et son site www.traiteurss.ch.

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.traiteurss.ch appartient exclusivement à ABBE Consulting. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article 231.1 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue jusqu'à 1 an d'emprisonnement ou d’une peine pécuniaire.

Le site www.traiteurss.ch ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en Suisse.

En naviguant sur le site www.traiteurss.ch, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 


6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.traiteurss.ch se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de demande de devis ou le formulaire de demande de partenariats. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@traiteurss.ch, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 37 A.-F Dubois, 1217 Meyrin, Genève, Suisse.

 


7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit Suisse, le site web www.traiteurss.ch est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

 

8. Terminologie du site www.traiteurss.ch

 

UTILISATEUR : le terme « UTILISATEUR » représente toute entreprise, particulier ou association étudiante, en Suisse ou à l’étranger et organisant des événements/réunions, de façon ponctuelle ou régulière.

 

SPECIALISTE : le terme « SPECIALISTE » représente toute personne physique ou morale proposant des offres des services dans le domaine de l’événementiel : prestataires de services, intermittents du spectacle, artistes...

 

TRAITEURSS.CH : le terme « TRAITEURSS.CH » représente le site internet www.traiteurss.ch, représenté, géré et exploité par la micro entreprise ABBE Consulting (le « Site »).

 

 

9. Mise en relation 

 

L’utilisation des services de consultation en tant que UTILISATEUR à TRAITEURSS.CH sont gratuites.

En naviguant sur TRAITEURSS.CH (le "Site"), l'UTILISATEUR aura accès à une sélection d’offres en lien avec celles proposées par les SPECIALISTES.

En choisissant une prestation sur TRAITEURSS.CH, l'UTILISATEUR s'engagera automatiquement à accepter les présentes Mentions Légales et CGU. Les informations concernant l’événement seront transmises uniquement au SPECIALISTE concerné lors de la validation de la demande de mise en relation par l'UTILISATEUR. Les coordonnées de l'UTILISATEUR (Nom, Prénom, Téléphone, Mail, informations liées à l'événement organisé par l'UTILISATEUR) seront transmises au SPECIALISTE, à l’acceptation de mise en relation de ce dernier, après avoir pris connaissance des informations concernant l’événement de l'UTILISATEUR.

Les prestations et offres sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. TRAITEURSS.CH, malgré les efforts effectués afin de vérifier les informations (textes et photos) données par les SPECIALISTES et pour les mettre à jour rapidement, décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l'exhaustivité de ces informations. Celles-ci n'engagent en rien la responsabilité de TRAITEURSS.CH sur la qualité réelle ou supposée des prestations référencées sur le site. L'ensemble des informations concernant les prestations des SPECIALISTES du site TRAITEURSS.CH est fourni en toute bonne foi, sans aucune garantie sur l'exactitude des descriptifs, des prix et/ou des disponibilités qui ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part du site TRAITEURSS.CH.
Tous les termes d’une collaboration entre un SPECIALISTE et un UTILISATEUR sont définis et validés UNIQUEMENT entre ces deux parties.

Aucune prestation n'est vendue aux UTILISATEURS sur le site TRAITEURSS.CH. Les UTILISATEURS qui souhaitent travailler avec un SPECIALISTE sont mis en relation avec ce dernier en utilisant le lien de mise en relation sur le site web. Si l'UTILISATEUR accepte de souscrire à la prestation proposée par le SPECIALISTE, la transaction est réputée être conclue exclusivement entre le SPECIALISTE et l'UTILISATEUR. Conformément à la loi, TRAITEURSS.CH ne pourra, en aucune façon, être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou des omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées ou parmi les fonctionnalités proposées.

Tous les SPECIALISTES présents sur le site ont la possibilité de fournir une facture pour leur prestation. TRAITEURSS.CH ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un écart de prix constaté entre les prix obtenus d’un SPECIALISTE et ceux exprimés sur le site TRAITEURSS.CH. Les tarifs indiqués pour chaque offre le sont à titre indicatif et restent à valider directement avec le SPECIALISTE. Des modifications de la prestation initiale peuvent faire varier le tarif final.
Toutefois, et afin d’améliorer la qualité des prestations publiées et de limiter les abus sur TRAITEURSS.CH, vous pouvez nous informer à l’adresse qui suit, de tout problème que vous avez pu rencontrer avec un SPECIALISTE à l’adresse suivante : contact@traiteurss.ch
 

 

 

10. Demande de devis

 

L'UTILISATEUR peut également déposer une demande sur le site et informer TRAITEURSS.CH des détails de l’événement pour lequel il souhaite trouver un SPECIALISTE. A cet effet, l'UTILISATEUR doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, les formulaires mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires.

La demande de devis sera basculée aux SPECIALISTES répondant aux cahiers de charge de l'UTILISATEUR selon la limite que l'UTILISATEUR aura imposé dans la description de sa demande.

Si l'UTILISATEUR désire un accompagnement, il peut contacter TRAITEURSS.CH au numéro de téléphone indiqué sur le site.

 

11. Exclusion

 

Le non-respect des règles des CGU pouvant porter un préjudice au site TRAITEURSS.CH, aux autres SPECIALISTES, aux UTILISATEURS ou tout Utilisateur du site TRAITEURSS.CH, tout manquement aux présentes CGU pourra donner lieu à une exclusion totale du SPECIALISTE et pourra entraîner la résiliation du Contrat sans préavis.

 

Réclamation :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi Suisse. Tout utilisateur du Site peut présenter toute réclamation soit 
par mail : contact@traiteurss.ch


par courrier à l’adresse suivante :
37 A.-F Dubois, 1217 Meyrin, Genève, Suisse.

 

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu concernant sa validité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux du Canton de Genève.